Congés payés et DDADUE
½ journée · 3 h 30 · Distanciel sur Teams · 400 € HT / personne
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES
OBJECTIFS
• Identifier ce que la loi DDADUE du 22 avril 2024 a réellement modifié — et ce qu’elle n’a pas changé
• Sécuriser les calculs d’acquisition et de décompte face aux situations qui concentrent les erreurs
• Anticiper les risques juridiques liés à la rétroactivité et aux délais de recours des salariés
COMPÉTENCES VISÉES
• Distinguer les règles stables des règles modifiées pour ne pas tout réapprendre inutilement
• Traiter sans hésitation les cas de décompte atypiques : temps partiel, semaine incomplète, jour férié enclavé
• Vérifier les sorties logiciel après mise en conformité DDADUE et détecter une anomalie de calcul
• Répondre aux salariés sur leurs droits à congés avec des arguments solides et sourcés
MÉTHODES D’ÉVALUATION
• QCM
ITINÉRAIRE PÉDAGOGIQUE (1/2)
INTRODUCTION
Contextes et jurisprudences de 2023
Avant de traiter la maladie : ce que tout le monde devrait maîtriser sur l’acquisition
• Acquisition standard : compteur, période de référence, plafonds
• Année incomplète : les équivalences à appliquer sans se tromper
• Ce qui suspend ou interrompt l’acquisition : inventaire des absences
Arrêt maladie et congés payés : avant et après la DDADUE
• Ce que le Code du travail prévoyait — et pourquoi les arrêts du 13 septembre 2023 ont tout remis en cause
• Ce que la loi du 22 avril 2024 a tranché : nouvelles règles d’acquisition, plafonds, conditions
• Le droit au report : qui l’ouvre, durée, obligation d’information de l’employeur
• Portée de la rétroactivité : salariés en cours de contrat ou sortis des effectifs, délais de recours
ITINÉRAIRE PÉDAGOGIQUE (2/2)
Décompte : les situations qui concentrent 80 % des erreurs
• Ouvrables ou ouvrés : choisir sa méthode et l’appliquer sans défaut
• Le jour férié au milieu des congés : report systématique ou non ? La réponse selon la méthode retenue
• Semaine incomplète, salarié à temps partiel : construire le calcul pas à pas
• Prise par anticipation : conditions, risques, formalisation
• Jurisprudences du 10 Septembre 2025: CP et Heures supplémentaires
Les questions des salariés auxquelles il faut savoir répondre
• L’employeur peut-il modifier ou annuler des dates déjà validées ?
• Congés de fractionnement, jours conventionnels : droits réels et conditions
• Calcul de l’indemnité : maintien ou dixième, comment choisir la méthode favorable
Conclusion, tour de table, synthèse et plan d’action
Moyens pédagogiques et techniques
• Supports de cours actualisés DDADUE 2024, fiches techniques
• Exemples chiffrés et cas pratiques concrets
• De nombreux échanges interactifs favorisés par un petit nombre de participants
• Accompagnement dans la progression d’acquisition des compétences, évaluation des participants
Compétences de la formatrice
• Forte expertise dans le domaine de la paie et du droit social
• Maîtrise approfondie de la réforme DDADUE 2024 et des congés payés
• Expérience terrain en continu
• Fortes qualités pédagogiques
Sandrine Bossege · Formatrice paie & droit du travail · SBE RH
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