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Forfait jours

½ journée · 3 h 30 · Distanciel sur Teams · 400 € HT / personne

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES

OBJECTIFS

• Maîtriser les conditions de mise en place d’un forfait jours

• Connaître les obligations de l’employeur en matière de suivi et de contrôle

• Sécuriser le traitement en paie du forfait jours

COMPÉTENCES VISÉES

• Identifier les conditions de validité d’un forfait jours

• Mettre en œuvre le suivi de la charge de travail et des repos

• Traiter correctement les absences, les entrées/sorties et les congés payés en forfait jours

MÉTHODES D’ÉVALUATION

• QCM / Cas pratiques

ITINÉRAIRE PÉDAGOGIQUE (1/2)

INTRODUCTION

Rappel du cadre légal et conventionnel du forfait jours

LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE

• Catégories de salariés éligibles (cadres autonomes, non-cadres)

• Accord collectif obligatoire : contenu minimal

• Mentions obligatoires dans le contrat de travail

• Nombre de jours de référence (218 jours, proratisation)

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

• Suivi de la charge de travail et entretiens annuels

• Respect des repos quotidien et hebdomadaire

• Droit à la déconnexion

• Jurisprudence récente sur les forfaits jours

ITINÉRAIRE PÉDAGOGIQUE (2/2)

LE TRAITEMENT EN PAIE

• Calcul de la rémunération mensuelle

• Gestion des absences (maladie, congés sans solde)

• Proratisation en cas d’entrée/sortie en cours d’année

• Traitement des congés payés et jours de repos

• Evolution du BOSS sur les forfaits jours réduits

CAS PRATIQUES

• Exemples chiffrés : proratisation, absences, régularisation annuelle

Conclusion, tour de table, synthèse et plan d’action

Moyens pédagogiques et techniques

• Supports de cours, fiches techniques, exemples chiffrés

• De nombreux échanges interactifs favorisés par un petit nombre de participants

• Accompagnement dans la progression d’acquisition des compétences, évaluation des participants

Compétences de la formatrice

• Forte expertise dans le domaine de la paie et du droit social

• Expérience terrain en continu

• Fortes qualités pédagogiques

Sandrine Bossege · Formatrice paie & droit du travail · SBE RH

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