Forfait jours
½ journée · 3 h 30 · Distanciel sur Teams · 400 € HT / personne
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES
OBJECTIFS
• Maîtriser les conditions de mise en place d’un forfait jours
• Connaître les obligations de l’employeur en matière de suivi et de contrôle
• Sécuriser le traitement en paie du forfait jours
COMPÉTENCES VISÉES
• Identifier les conditions de validité d’un forfait jours
• Mettre en œuvre le suivi de la charge de travail et des repos
• Traiter correctement les absences, les entrées/sorties et les congés payés en forfait jours
MÉTHODES D’ÉVALUATION
• QCM / Cas pratiques
ITINÉRAIRE PÉDAGOGIQUE (1/2)
INTRODUCTION
Rappel du cadre légal et conventionnel du forfait jours
LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE
• Catégories de salariés éligibles (cadres autonomes, non-cadres)
• Accord collectif obligatoire : contenu minimal
• Mentions obligatoires dans le contrat de travail
• Nombre de jours de référence (218 jours, proratisation)
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
• Suivi de la charge de travail et entretiens annuels
• Respect des repos quotidien et hebdomadaire
• Droit à la déconnexion
• Jurisprudence récente sur les forfaits jours
ITINÉRAIRE PÉDAGOGIQUE (2/2)
LE TRAITEMENT EN PAIE
• Calcul de la rémunération mensuelle
• Gestion des absences (maladie, congés sans solde)
• Proratisation en cas d’entrée/sortie en cours d’année
• Traitement des congés payés et jours de repos
• Evolution du BOSS sur les forfaits jours réduits
CAS PRATIQUES
• Exemples chiffrés : proratisation, absences, régularisation annuelle
Conclusion, tour de table, synthèse et plan d’action
Moyens pédagogiques et techniques
• Supports de cours, fiches techniques, exemples chiffrés
• De nombreux échanges interactifs favorisés par un petit nombre de participants
• Accompagnement dans la progression d’acquisition des compétences, évaluation des participants
Compétences de la formatrice
• Forte expertise dans le domaine de la paie et du droit social
• Expérience terrain en continu
• Fortes qualités pédagogiques
Sandrine Bossege · Formatrice paie & droit du travail · SBE RH
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