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Heures supplémentaires et complémentaires

½ journée · 3 h 30 · Distanciel sur Teams · 400 € HT / personne

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES

OBJECTIFS

• Qualifier et rémunérer correctement toute heure travaillée au-delà de la durée contractuelle, quel que soit le contrat

• Construire un taux horaire fiable même quand la rémunération est composite ou variable

• Connaître les obligations de l’employeur liées au contingent et sécuriser leur application

COMPÉTENCES VISÉES

• Déterminer sans hésitation si une heure est supplémentaire ou complémentaire selon la situation contractuelle du salarié

• Calculer la majoration due et la traduire correctement sur le bulletin — paiement ou repos

• Gérer le dépassement du contingent : contreparties, formalisation, information du CSE

MÉTHODES D’ÉVALUATION

• QCM

ITINÉRAIRE PÉDAGOGIQUE (1/2)

INTRODUCTION

Rappel de la Loi de 2008

Salarié à temps plein : identifier, compter, payer

• Situations déclenchantes des heures supplémentaires

• Organisation en cycle ou en modulation : déterminer le seuil de déclenchement se déplace

• Paiement ou repos compensateur de remplacement : conditions du choix et traduction sur le bulletin

• Ce que la jurisprudence a tranché sur les points les plus litigieux

Salarié à temps partiel : un contrat sous surveillance

• Situations déclenchantes des heures complémentaires

• Les limites à ne pas dépasser et les majorations à appliquer

• Le complément d’heures : Mise en place et traitements en paie

• Temps partiel en aménagement du temps de travail : calcul sur la période de référence

ITINÉRAIRE PÉDAGOGIQUE (2/2)

Quand les limites sont franchies : contingent, contreparties et obligations collectives

• Périmètre exact du contingent : heures incluses et heures exclues

• Information et consultation du CSE : ce qui est obligatoire avant, pendant et après

• Contrepartie financière et contrepartie obligatoire en repos : deux mécanismes distincts — calcul, ouverture des droits, formalisation

CLÔTURE — Le taux horaire : le calcul que tout le monde croit savoir faire

• Rémunération composite : primes, avantages en nature, éléments variables — ce qui entre dans la base, ce qui en sort

Conclusion, tour de table, synthèse et plan d’action

Moyens pédagogiques et techniques

• Supports de cours, fiches techniques, tableaux de synthèse

• Exemples chiffrés

• De nombreux échanges interactifs favorisés par un petit nombre de participants

• Accompagnement dans la progression d’acquisition des compétences, évaluation des participants

Compétences de la formatrice

• Forte expertise dans le domaine de la paie et du droit social

• Maîtrise approfondie du temps de travail et des HS/HC

• Expérience terrain en continu

• Fortes qualités pédagogiques

Sandrine Bossege · Formatrice paie & droit du travail · SBE RH

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