Heures supplémentaires et complémentaires
½ journée · 3 h 30 · Distanciel sur Teams · 400 € HT / personne
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES
OBJECTIFS
• Qualifier et rémunérer correctement toute heure travaillée au-delà de la durée contractuelle, quel que soit le contrat
• Construire un taux horaire fiable même quand la rémunération est composite ou variable
• Connaître les obligations de l’employeur liées au contingent et sécuriser leur application
COMPÉTENCES VISÉES
• Déterminer sans hésitation si une heure est supplémentaire ou complémentaire selon la situation contractuelle du salarié
• Calculer la majoration due et la traduire correctement sur le bulletin — paiement ou repos
• Gérer le dépassement du contingent : contreparties, formalisation, information du CSE
MÉTHODES D’ÉVALUATION
• QCM
ITINÉRAIRE PÉDAGOGIQUE (1/2)
INTRODUCTION
Rappel de la Loi de 2008
Salarié à temps plein : identifier, compter, payer
• Situations déclenchantes des heures supplémentaires
• Organisation en cycle ou en modulation : déterminer le seuil de déclenchement se déplace
• Paiement ou repos compensateur de remplacement : conditions du choix et traduction sur le bulletin
• Ce que la jurisprudence a tranché sur les points les plus litigieux
Salarié à temps partiel : un contrat sous surveillance
• Situations déclenchantes des heures complémentaires
• Les limites à ne pas dépasser et les majorations à appliquer
• Le complément d’heures : Mise en place et traitements en paie
• Temps partiel en aménagement du temps de travail : calcul sur la période de référence
ITINÉRAIRE PÉDAGOGIQUE (2/2)
Quand les limites sont franchies : contingent, contreparties et obligations collectives
• Périmètre exact du contingent : heures incluses et heures exclues
• Information et consultation du CSE : ce qui est obligatoire avant, pendant et après
• Contrepartie financière et contrepartie obligatoire en repos : deux mécanismes distincts — calcul, ouverture des droits, formalisation
CLÔTURE — Le taux horaire : le calcul que tout le monde croit savoir faire
• Rémunération composite : primes, avantages en nature, éléments variables — ce qui entre dans la base, ce qui en sort
Conclusion, tour de table, synthèse et plan d’action
Moyens pédagogiques et techniques
• Supports de cours, fiches techniques, tableaux de synthèse
• Exemples chiffrés
• De nombreux échanges interactifs favorisés par un petit nombre de participants
• Accompagnement dans la progression d’acquisition des compétences, évaluation des participants
Compétences de la formatrice
• Forte expertise dans le domaine de la paie et du droit social
• Maîtrise approfondie du temps de travail et des HS/HC
• Expérience terrain en continu
• Fortes qualités pédagogiques
Sandrine Bossege · Formatrice paie & droit du travail · SBE RH
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